- propriété exclusive
- исключительный характер права собственности
Dictionnaire de droit français-russe.
propriété exclusive
Regardez d'autres dictionnaires:
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
exclusive — [ ɛksklyziv ] n. f. • XVIe; de exclusif 1 ♦ Dr. can. Vote, mesure d exclusion de la part des membres d un conclave, contre un candidat au pontificat. « il ne faut qu un tiers des voix du conclave, plus une, pour donner l exclusive qu il ne faut… … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
Propriete et droits civils — Propriété et droits civils En droit constitutionnel canadien, l article 92(13) de la Loi constitutionnelle de 1867 accorde au gouvernement provincial l autorité exclusive de légiférer dans les matières liées à la propriété et les droits civils… … Wikipédia en Français
Propriété et droits civils — En droit constitutionnel canadien, l article 92(13)[1] de la Loi constitutionnelle de 1867 accorde au gouvernement provincial l autorité exclusive de légiférer dans les matières liées à la propriété et les droits civils dans la province[2]. Ce… … Wikipédia en Français
exclusif — exclusif, ive [ ɛksklyzif, iv ] adj. • 1453; lat. médiév. exclusivus, du supin de excludere → exclure 1 ♦ Anc. dr. Qui a force d exclure. Avoir voix exclusive : avoir le droit d exclure un candidat proposé. 2 ♦ (fin XVIIe) Qui exclut de tout… … Encyclopédie Universelle
propre — [ prɔpr ] adj. et n. m. • 1090; lat. proprius I ♦ Adj. A ♦ (Idée d appartenance ⇒ propriété) 1 ♦ (Après le nom) Qui appartient d une manière exclusive ou particulière à une personne, une chose, un groupe. ⇒ distinctif, exclusif, personnel. Avoir… … Encyclopédie Universelle
PGi — Création 1991 Fondateurs Boland T. Jones Slogan « Energize Your Connections » … Wikipédia en Français
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
exclusivité — [ ɛksklyzivite ] n. f. • 1820; de exclusif 1 ♦ Vx Qualité de ce qui est exclusif, sans partage. Des femmes qui « ont soif [...] des dévouements du véritable amour, et qui en pratiquent alors l exclusivité (ne faut il pas faire un mot pour rendre… … Encyclopédie Universelle
COPROPRIÉTÉ — Le terme copropriété, qui, dans son acception la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme de l’indivision,… … Encyclopédie Universelle
